INSCRIPTION CAES 2016/2017



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Important !

Le CAES du CNRS harmonise ses règles de calcul pour les prestations avec subventions nécessitant de produire l’avis d’imposition en modifiant la période de référence
Le CAES du CNRS modifie sa période de référence pour le calcul du taux de subvention de l’ensemble de ses prestations, y compris celles en convention spécifique (CESU, CV, …)
La période s’étendra désormais du 1er Septembre de l’année N au 31 Août de l’année N+1.
Ainsi, le taux de subvention de toute prestation commandée entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018 se calculera sur la base des revenus 2016.
N'oubliez pas de mettre à jour votre fiche sur l'interface
 "Mon compte"
à partir du 1er septembre 2017
Suite à cette modification, si vous et/ou un de vos ayants droit êtes inscrits à une activité CAES en Provence (inscription activité validée et confirmée par le Clas) qui démarre en septembre 2017  merci de télécharger votre dossier sur l'interphase "mon compte" à partir du 1er septembre 2017 afin que nous puissions vous subventionner

A télécharger:
- avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016
- dernier bulletin de salaire de l'année 2017 

 - livret de famille (sauf si déjà transmis)
etc.....
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